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Actualité scientifique

Les copies d’examen : Conditions actuelles de collecte et de conservation

Examination scripts : current conditions of collecting and preservation
Prüfungsunterlagen und Schülerarbeiten – Überlegungen zu ihrer Sichtung und archivarischen Konservierung
Christophe Dubois et Marie-Édith Naud
p. 209-220

Résumés

La collecte des copies d’examen est un enjeu essentiel pour la constitution de la mémoire de l’histoire de l’éducation. Les travaux d’élèves et leur évaluation ont été très longtemps délaissés par l’ensemble des acteurs chargés de l’archivage de ce type de documents. La communauté des archivistes et des historiens a apporté une première réponse à cette lacune en 1970 par une circulaire globale de sauvegarde des archives de l’Education nationale et plus spécifiquement en 1975 par une circulaire consacrée aux examens et concours.
Le bilan de la conservation des copies d’examen, plus particulièrement présentes dans les fonds des archives départementales, laisse toutefois apparaître des échantillons très hétérogènes et très inégaux sur l’ensemble du territoire national. Une nouvelle circulaire sur les archives de l’éducation, dont la parution est prévue pour l’automne 2003, essaiera de donner le cadre d’une collecte plus fidèle à la production des travaux d’élèves.

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Parmi tous les travaux d’élèves, source particulièrement riche d’intérêt pour l’historien de l’éducation, les copies d’examen et de concours constituent une catégorie à part, tant au point de vue archivistique que pédagogique. On présentera les principes et les conditions de collecte et de conservation de ces documents, sans d’ailleurs prétendre dresser un tableau exhaustif et systématique. Une fois de plus, l’on pourra vérifier le rôle d’interface que joue l’archiviste entre la matière brute produite à l’occasion d’un événement tel que l’examen, et l’exploitation multiple qui pourra en être faite par l’historien. La documentation qu’il a pour mission de mettre ainsi à la disposition du public doit être le fruit d’un travail concerté avec les interlocuteurs, en amont comme en aval.

1. La collecte et ses bases juridiques

Le contexte général de la collecte des archives de l’enseignement

  • 1 Étude menée par M.L.Marchand, conservateur en mission auprès du Rectorat de Paris à partir des résu (...)

S’assurer de la conservation d’une mémoire pour l’histoire de l’enseignement et de la pédagogie mais également pour l’histoire des mentalités, l’histoire économique et sociale, l’histoire des sciences et techniques : tel était l’un des objectifs affichés par le ministère de l’Éducation nationale dans sa circulaire du 10 juin 1969 relative à la sauvegarde des archives des établissements du second degré. Il s’agissait à cette époque de sauver les archives de l’enseignement. En effet, le décret du 21 juillet 1936 prescrivant le versement des papiers des administrations aux dépôts d’archives n’avait pas reçu beaucoup d’échos, dans les administrations de l’Éducation nationale, notamment dans le secteur universitaire1. L’enquête nationale menée en 1966 sur les archives « universitaires » avait permis de constater les carences dans les versements et montré la nécessité d’une prise de conscience concernant leur préservation à la fois par les services versants et par l’administration des archives.

  • 2 B.O.E.N.n° 20 du 14 mai 1970, reproduite par la circulaire du directeur des Archives de France, AD (...)

Entre 1967 et 1982, une série de circulaires sont donc venues réglementer la collecte, le tri, la conservation et la communication des archives de l’enseignement, notamment la circulaire ministérielle de l’Éducation nationale n° 70-215 du 28 avril 19702. Cette circulaire prévoyait en particulier le versement obligatoire aux archives publiques de tous les documents antérieurs à 1940 encore conservés dans les services concernés et fixait les règles à appliquer pour la conservation des documents postérieurs à 1940 et leurs versements aux archives publiques pour chacune des instances : rectorats, inspections académiques, établissements d’enseignement supérieur, établissements du second degré, écoles primaires, écoles maternelles, établissements d’enseignement spécial. La circulaire AD 70-5 du 26 mai 1970 reprenant ses dispositions, apportait quelques précisions : lieu de versement pour chacune des instances, procédures de tri, définition des principes à retenir pour la sélection des établissements du second degré, des écoles primaires et maternelles, des établissements d’enseignement spécial, modalités d’exécution des versements.

Vers une circulaire spécifique aux archives des examens

Dans cette construction réglementaire, une place particulière était réservée à la collecte des archives procédant de l’organisation, du déroulement et des résultats des examens et concours. Dans la circulaire déjà citée du 10 juin 1969, relative aux archives des établissements d’enseignement du second degré, le ministre de l’époque attirait ainsi l’attention des recteurs et des inspecteurs d’académie « sur l’importance des témoignages de l’activité pédagogique de ces établissements, notamment les cahiers de textes, les compositions et autres épreuves de contrôle des connaissances, pour les disciplines littéraires et scientifiques ». Un groupe de travail s’était chargé de préparer des recommandations à ce sujet.

Le mode d’échantillonnage des copies d’élèves, jugées trop nombreuses pour être conservées dans leur intégralité, suscitait déjà de nombreuses questions dont on peut trouver l’écho en 1970 dans un échange de correspondance entre le directeur des Archives départementales de la Seine-Maritime, François Burckard, et le service technique de la direction des Archives de France. F. Burckard y soumettait des propositions d’échantillonnage des copies du lycée Corneille à Rouen (classées par année et par professeur) : soit conserver toutes les copies d’une année tous les vingt ou trente ans pour comparer les niveaux sur une année donnée, soit conserver toutes les copies d’une scolarité tous les vingt ou trente ans pour pouvoir suivre l’évolution d’un élève (copies d’une 6e en 1960, d’une 5e en 1961…). Dans sa réponse, la direction des Archives de France indiquait que la conservation intégrale des compositions d’une même classe tous les 10 ans était envisagée, mais qu’on hésitait entre conserver toutes les copies d’un même établissement pour une même année et conserver toutes les copies d’un même niveau, en décalant ce niveau chaque année pour suivre la scolarité – cette dernière solution étant jugée séduisante mais plus délicate d’application. Au travers de cet échange pointait la question du choix d’un échantillonnage pertinent, tenant à la fois compte des exigences historiques et répondant à un souci de représentativité et de faisabilité.

Le cadre apporté par la circulaire n° 75-001 du 2 janvier 19753

  • 3 B.O.E.N., n° 2 du 16 janvier 1975.

La circulaire 70-215 du 28 avril 1970 relative aux archives de l’enseignement a posé le principe du versement dans les dépôts des Archives nationales et départementales des papiers des services et établissements de l’Éducation « devenus inutiles pour la gestion courante de leurs affaires mais présentant un intérêt historique ». Cinq années plus tard, une circulaire complémentaire est venue préciser les modalités de tri et de conservation des archives des examens et concours de l’enseignement et des bourses. Son préambule considère ce type d’archives comme « une source essentielle pour l’histoire de l’enseignement, des mentalités et de la vie intellectuelle ». Le texte prend en compte tous les services producteurs, en distinguant les documents à verser aux Archives nationales de ceux à verser aux Archives départementales. Il témoigne également d’une volonté de maîtriser les volumes, avec comme corollaire de nouvelles modalités d’échantillonnage. L’objectif affiché n’est pas de réunir les meil-leures compositions mais plutôt de donner « une image du niveau moyen de la culture ».

La typologie des documents à verser dans les dépôts d’archives a été calquée sur l’organisation institutionnelle des services de l’Éducation nationale : ainsi les documents liés aux concours et aux examens organisés à l’échelon national sont-ils, au regard de leur conservation définitive, du ressort des Archives nationales ; les documents relatifs aux examens de l’enseignement du premier degré, au baccalauréat et aux concours de l’enseignement du second degré […] sont du ressort des Archives départementales. Pour chaque série de documents, la circulaire précise ceux qu’il faut verser en totalité (sujets d’examens, listes de candidats, documents d’enregistrement des diplômes, procès-verbaux d’examen, copies de candidats au concours général…) et ceux qu’il faut verser après échantillonnage (copies des candidats aux concours et examens, hors concours général). Les modalités d’échantillonnage varient selon le type d’examen : conservation intégrale des copies de candidats au concours général, conservation intégrale des copies de concours de recrutement du personnel enseignant une année tous les 5 ans, conservation des compositions des dix premiers reçus aux concours d’agrégation ; échantillonnage plus global et arbitraire pour des examens comme le baccalauréat (voir tableau ci-dessous).

Tableau synthétique des dispositions retenues par la circulaire du 2 janvier 1975

Type de documents

Versement

Sort final

Observations

1. Concours général, concours de recrutement du personnel enseignant, concours d’entrée dans les grandes écoles, écoles nationales et tous concours organisés à l’échelon national :

  

  

  

– sujets et listes de candidats

En totalité, après la proclamation des résultats

C

Versement aux archives nationales

– arrêtés ministériels proclamant les résultats

10 ans après l’examen

C

id

– procès-verbaux des concours et examens

  

C

id

– thèses, mémoires et palmarès

  

C

id

– copies de candidats au concours général.

1 an après l’examen

C

id

– copies des candidats aux concours et examens énumérés ci-dessous sauf concours général

Avec échantillonnage, 1 an après la notification des résultats

T

id

– copies de concours de recrutement du personnel enseignant

une année intégralement tous les cinq ans (à partir de 1975) sauf circonstances exceptionnelles

T

id

et de plus, pour les copies d’agrégation

tous les ans les compositions des dix premiers de la liste des candidats reçus

T

id

– copies de concours d’entrée dans les grandes écoles nationales et des concours et examens organisés à l’échelon national

une année tous les cinq ans à partir de 1975 (1/10 des copies par concours et par discipline, minimum 10 copies, maximum 50) mais versement intégral des copies avant 1970

T

id

2. Examens de l’enseignement du premier degré, du baccalauréat, concours de l’enseignement du second degré, examens de l’enseignement technique et professionnel, examens nationaux de l’enseignement supérieur :

  

  

  

– sujets d’examens

En totalité, après la proclamation des résultats

C

Versement aux archives départementales

– listes des candidats

quarante ans au plus tard après la date d’examen

C

id

– documents d’enregistrement de diplôme

  

C

id

– procès-verbaux d’examens

  

C

id

– rapports de thèses

  

C

id

– copies des candidats aux examens énumérés ci-dessus et fiches d’oral

Un an après la notification des résultats et une année sur cinq à partir de 1975, avec échantillonnage (niveau des candidats, diverses séries et diverses disciplines)

T

id

– copies des examens nationaux de l’enseignement supérieur.

quotas de versement déterminés entre le Président d’université et le directeur des archives départementales

T

id

C = Conservation.
T = Tri.

2. Problèmes de collecte

Dotés de cet outil réglementaire, chapeauté en janvier 1979 par la grande loi sur les archives (qui rappelait notamment le principe du versement obligatoire des archives publiques), les archivistes des administrations centrales, principalement la mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Éducation, et des collectivités locales, essentiellement les Archives départementales, se sont emplo-yés à effectuer la collecte des travaux d’élèves en fonction de leurs moyens, des contraintes de leurs services ou des priorités qui ont pu se dégager. L’application des textes a toutefois posé de nombreux problèmes et soulevé des questions récurrentes.

Une circulaire de sauvegarde

  • 4 Thérèse Charmasson, Hélène Benrekassa, « Archives des administrations et des établissements scolair (...)

Circulaire de sauvegarde, voire de sauvetage, dans la même logique que celle de 1970, la circulaire de 1975 a été, et est toujours utilisée pour des versements liés avant tout à une logique administrative (dossiers d’organisation des examens, constitution des jurys, procès-verbaux d’examen…), afin de sauvegarder « l’essentiel », au risque que certains types de documents comme les copies d’examen ou de concours soient jugés moins prioritaires, voire superflus. Cette collecte a effectivement permis de prendre en compte l’activité des institutions, tant au niveau ministériel et rectoral qu’à celui des établissements, celle des professeurs en tant qu’acteurs institutionnels, et enfin celle des élèves, à travers les procès-verbaux et les relevés de notes, plus rarement à travers leur production intellectuelle. L’objectif, consistant à collecter « l’essentiel » des documents produits dans le domaine de l’éducation a donc été globalement atteint. Hélène Benrekassa et Thérèse Charmasson rappelaient ainsi dans un bilan de ces deux circulaires élaboré en 19814 « l’importance qu’a eue la circulaire de 1970 pour la constitution des fonds permettant d’écrire l’histoire de l’enseignement ». Cette circulaire, notaient les deux auteurs, a entraîné la plupart des versements des écoles et des établissements du second degré conservés dans les services d’archives.

Pourtant, l’intégration des copies dans les sources de l’histoire de l’éducation a soulevé de nombreux problèmes chez les archivistes, chez les chefs d’établissements et au sein du personnel des administrations. Les agents des services déconcentrés ont focalisé leurs efforts sur des documents probatoires, comme les procès-verbaux, en jugeant parfois les copies d’examen moins accessibles et plus difficilement exploitables. La durée de consultation des copies par les étudiants étant d’un an, des réflexes de destruction annuelle se sont d’ailleurs développés, notamment dans les structures universitaires où les copies sont également souvent conservées au domicile des enseignants.

La gestion difficile d’une « masse papier »

Les problèmes de conservation matérielle se sont accrus dans les années 1970, contribuant à induire des choix peu favorables aux travaux d’élèves. La circulaire de 1975 précisait déjà que « la masse dépassait la possibilité des dépôts publics ». Les contraintes de stockage des dépôts d’archives étant réelles, l’archiviste a été contraint de faire des choix, dans une démarche scientifique de collecte d’une information pertinente et limitée. L’accroissement des candidats à l’examen du baccalauréat (dont on estime l’actuelle production à 6 millions de copies par an) a contraint à redéfinir les échantillonnages préconisés par la circulaire. La notion de « plafond » pour le baccalauréat (2 000 copies) s’est en effet très vite révélée inadaptée, car elle ne permettait pas une juste représentativité des filières et des disciplines. Le même constat a pu être fait pour l’enseignement supérieur ; citons par exemple le volume des copies produites par la seule faculté de droit de l’université de Rouen de 1976 à 1999 (la plupart étant produites à partir de 1985) : 103 mètres linéaires, soit l’équivalent de 1 030 boîtes d’archives ou 515 000 feuilles.

Faute de directives précises – la sélection de copies produites par les universités est laissée par la circulaire « à l’appréciation du président de l’université et du directeur des Archives départementales » –, les services d’archives se sont donc attelés à la définition d’échantillons fiables. Malgré tous leurs efforts, on a pu constater l’existence d’une pratique très répandue dans les services de scolarité, sans fondement juridique et certainement préjudiciable pour la représentativité et la faisabilité de l’échantillon, consistant à extraire de chaque boîte d’archives la meilleure copie, une copie moyenne et la plus mauvaise copie. La constitution de ces échantillons de copies s’est donc révélée très difficile pour les établissements scolaires, qui ont pu garder de mauvais souvenirs de ces actions d’archivage. Par ailleurs, il paraît difficile de dégager, dans la pratique, des méthodes de tri homogènes. Certains dépôts d’archives ont pu privilégier une épreuve de langue spécifique (exemple du breton dans l’académie de Rennes), d’autres des années-témoins (exemple des années 0 et 5) et d’autres encore un échantillon alphabétique fondé sur l’étude de Jacques Dupâquier (candidats dont le nom commence par Ber. ou Tra.). Si cette diversité est réelle, la réalisation de séries continues d’échantillons, grâce à l’incessant travail de collecte des archivistes, permet d’effectuer de passionnantes et pertinentes études historiques au niveau local ou régional.

Une absence de relais de formation et d’information

  • 5 Paru au Journal officiel le 4 novembre 2001.

La difficulté pour l’archiviste de définir des échantillons, compte tenu de l’hétérogénéité des pratiques à l’échelle nationale, a été aggravée par le manque de relais (archivistes ou « correspondants archives ») pour la collecte des documents au sein des services déconcentrés de l’État et des établissements d’enseignement. Dans les circulaires de 1970 et de 1975, la création d’une « structure archives » au sein de ces administrations n’est pas évoquée. Seule est préconisée la désignation d’un interlocuteur au sein des établissements pour les versements ou les constitutions d’échantillons. La nécessité d’organiser la gestion des archives intermédiaires n’a été que récemment rappelée par une circulaire du 2 novembre 2001 du Premier Ministre5. Certains ministères – le meilleur exemple reste celui de l’Équipement – ont effectivement mis en place de véritables bureaux d’archives intermédiaires en région. Ceci n’a pu être réalisé pour l’Éducation nationale, malgré les efforts des conservateurs de la direction des Archives de France et de la mission des Archives nationales auprès du ministère. La direction des Archives de France considère ainsi qu’au 1er janvier 2003 seuls dix véritables services d’archives, disposant de locaux adaptés et de personnel formé, ont été constitués au sein des rectorats et aucun au sein des inspections académiques. En outre, seuls quelques établissements d’enseignement supérieur ont pu à ce jour se pencher sur la question. Soulignons cependant le cas particulier et intéressant du service des archives de l’académie de Paris, qui a compétence sur le rectorat de Paris et sur les universités intra-muros, ainsi que les efforts récents de l’université de Paris-I (53 000 étudiants), de l’université de Haute-Alsace et de l’université technologique de Compiègne (Oise).

La quasi-absence d’une interface entre le document et l’archiviste national, départemental ou communal est un réel problème, car ces derniers se retrouvent confrontés à une véritable mosaïque institutionnelle qui rend difficile la collecte. C’est ainsi que l’archiviste d’une direction d’archives départementales a parfois du mal à capter seul une information diffuse, les copies produites par le millier d’écoles publiques ou privées, la centaine de collèges et de lycées et les nombreux établissements d’enseignement supérieur (universités, écoles de commerces, écoles d’ingénieurs…) de son département.

3. La conservation des copies d’examen

Dresser un état des sources est un exercice extrêmement délicat pour un type de document comme la copie d’examen, au vu des différentes contraintes de collecte évoquées précédemment. Nous nous contenterons ici de préciser ceux, parmi les principaux centres d’archives, qui sont susceptibles de conserver des copies d’examen ou de concours, principalement dans la sphère du ministère de l’Éducation nationale.

Les Archives nationales

  • 6 Il conviendra de se reporter à l’état des versements au Centre des Archives Contemporaines de Fonta (...)

L’institution des Archives nationales dispose de cinq dépôts de conservation (Paris, Fontainebleau, Roubaix, Aix-en-Provence et Espeyran). Les centres de Paris et Fontainebleau sont a priori les plus concernés par la collecte des travaux d’élèves. Rappelons, sans prétendre à l’exhaustivité, quelles sont les principales institutions qui doivent verser leurs documents aux Archives nationales. Il s’agit des administrations centrales du ministère de l’Éducation nationale, du service des archives de l’académie de Paris (rectorat et universités intra-muros) et du SIEC (Service interacadémique des examens et des concours) qui a compétence sur les académies de l’Ile-de-France et verse ces documents par l’intermédiaire du rectorat de Paris. Les administrations centrales versent au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau les copies des concours du Capes et de l’Agrégation ainsi que les copies des manifestations primées (concours de la Résistance, concours général…) mais très peu de copies d’examen6 (quelques copies de l’enseignement technique, du diplôme national du brevet). Des séries complémentaires de copies (pour les élèves de la région parisienne) sont versées par le rectorat de Paris dans la série AJ16 (pour les documents antérieurs à 1958) au centre de Paris et au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau pour les documents postérieurs à 1958 (y compris les documents du SIEC).

Le bilan est toutefois maigre : si l’on prend l’exemple du baccalauréat, les versements du SIEC ne sont qu’au nombre de huit, pour la période de 1958 à nos jours : il est ainsi possible de consulter des échantillons pour les années 1971-1976 et 1978-1979 pour le baccalauréat général, et 1975-1977 pour le baccalauréat de technicien. Le diplôme national du brevet est peu représenté et ne figure que dans un seul versement de copies des années 1986 et 1987. Il convient de compléter ce tableau par les versements du ministère de l’Agriculture, avant 1958 au Centre de Paris et après 1958 au Centre de Fontainebleau, pour les examens relevant de l’enseignement agricole. L’essentiel des copies est toutefois conservé dans les directions d’archives départementales ou bien souvent dans les établissements scolaires.

Les Archives départementales

  • 7 On peut citer l’exemple du fonds d’archives du Grand séminaire de Rouen, Archives départementales d (...)

Les Archives départementales, sous l’autorité des conseils généraux depuis le 1er janvier 1986, sont sans nul doute le principal lieu de recherche pour une étude sur les copies d’examen. L’ensemble des administrations ou entités détentrices d’archives publiques étant dans l’obligation de verser celles-ci aux Archives départementales, ces dépôts conservent dans chaque département, lorsque le versement a été effectué, les fonds des écoles, des collèges, des lycées, des établissements d’enseignement supérieur mais également du rectorat lorsque celui-ci a son siège dans le département, des inspections académiques ainsi que de très nombreux organismes comme le CDDP, les écoles normales et leurs héritiers les Instituts universitaires de formation des maîtres. L’ensemble de ces fonds est conservé aux Archives départementales dans les séries anciennes pour ce qui concerne l’Ancien Régime, dans la série T pour la période moderne (au sens archivistique du terme, c’est-à-dire de 1800 à 1940) et dans la série continue W (archives contemporaines) pour la période postérieure à 1940. Le chercheur ne manquera pas de compléter cette première approche par une consultation des fonds privés (série J)7, par la série V pour les écoles cultuelles et X pour les écoles hospitalières.

Les « salles d’asile » du xixe siècle, ancêtres des écoles maternelles, ont laissé peu de traces écrites. Les fonds d’écoles conservés dans la série T sont donc essentiellement des fonds d’écoles primaires. Ces fonds sont d’ailleurs eux-mêmes principalement constitués de documents administratifs (situations d’écoles, registres matricules, cahiers de textes…). Cependant, on trouvera souvent dans cette série T des copies témoins, et même parfois de véritables gisements, comme les 200 liasses de copies de certificats d’études primaires conservées dans la Somme pour la fin du xixe siècle et le début du xxe siècle, sur lesquels l’historienne Brigitte Dancel a pu travailler. Le même constat peut être fait pour les fonds des lycées ou des collèges : si leur histoire administrative est beaucoup plus riche, les pratiques de conservation des travaux d’élèves sont comparables, avec une tendance fréquemment élitiste favorisant la conservation des copies des grands lycées des chefs-lieux de département. La situation est identique pour les documents postérieurs à 1940, à ceci près que la notion d’échantillon-témoin, instituée par la circulaire de 1970, a laissé de côté un grand nombre d’établissements dont les documents n’ont pas été systématiquement pris en charge par les Archives départementales, au risque de les faire disparaître.

Les Archives communales

Les copies d’examens sont nettement moins représentées dans les services d’archives communales. À l’exception des communes les plus importantes qui disposent de services d’archives structurés et organisés, la conservation de travaux d’élèves, a fortiori de copies d’examens, dans des communes de plus faible importance peut se révéler anecdotique. Elle l’est encore plus si la direction des archives départementales a effectué une campagne active de collecte des fonds d’écoles mais n’a en principe pour objet que la conservation des copies d’enseignement maternel et primaire. On notera dans les petites communes que les copies, rares par la nature même du contrôle continu pratiqué dans l’enseignement primaire, sont fréquemment mêlées au fonds communal, la fonction d’instituteur ayant été très longtemps liée à celle de secrétaire de mairie. Il faut donc être particulièrement curieux et entreprenant dans la recherche du trésor, des copies pouvant voisiner avec des délibérations de conseil municipal ou des plans cadastraux…

La copie d’examen et sa consœur la copie de concours ne peuvent être étudiées qu’en prenant en compte leur contexte administratif (sujets, procès-verbaux d’examens, constitution des jurys…) et le plus souvent à une échelle locale, les hétérogénéités de conservation rendant problématique tout croisement ou comparaison à l’échelle nationale. Ce constat n’a pas manqué d’amener les archivistes à se pencher sur une réforme des circulaires dont la révision est en cours depuis le mois d’avril 2001. Pour mener à bien ce vaste chantier, la Direction des Archives de France, plus précisément le Département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle, a mis en place un groupe de travail constitué de conservateurs des Archives nationales et de directions d’archives départementales, de responsables d’archives des rectorats et de responsables administratifs d’établissements ou services déconcentrés (directeurs d’écoles, principaux de collège ou proviseurs de lycée, responsables administratifs d’universités, responsables de division de rectorat ou d’inspection académique).

Ce travail de longue haleine, qui a abouti à la publication d’une instruction commune des ministères de l’Éducation nationale et de la Culture à la rentrée 2003, prend en compte l’ensemble des archives de l’éducation en s’attachant particulièrement au problème des concours et des examens, premier thème abordé par le groupe de travail. Les échantillons ont été redéfinis en fonction notamment de leur représentativité et de leur faisabilité (le principe étant de se baser sur un pourcentage), la conservation des meilleures copies de concours a été complétée d’échantillons complémentaires et la liste des établissements-témoins a été définitivement abandonnée pour ne négliger aucun centre d’examen ou de jury… L’application de ce nouveau cadre réglementaire et la poursuite des efforts qu’entreprennent actuellement les établissements et les services déconcentrés aboutiront, nous l’espérons, à la constitution de corpus de copies fiables et exploitables, pour sortir de l’ombre les pratiques silencieuses et discrètes des enseignants et de leurs élèves.

Notes

1 Étude menée par M.L.Marchand, conservateur en mission auprès du Rectorat de Paris à partir des résultats de l’enquête nationale diffusée par la direction des Archives de France par circulaire du 23 mai 1966, complétée ensuite par M. Duchein : M.L. Marchand et M. Duchein, « Les Archives de l’enseignement en France », Gazette des Archives, 1967, pp. 89-111

2 B.O.E.N.n° 20 du 14 mai 1970, reproduite par la circulaire du directeur des Archives de France, AD 70-5 du 26 mai 1970.

3 B.O.E.N., n° 2 du 16 janvier 1975.

4 Thérèse Charmasson, Hélène Benrekassa, « Archives des administrations et des établissements scolaires, bilan de dix ans de versements », Histoire de l’éducation, avril 1983, pp. 49-81.

5 Paru au Journal officiel le 4 novembre 2001.

6 Il conviendra de se reporter à l’état des versements au Centre des Archives Contemporaines de Fontainebleau établi par la Mission des archives de l’Éducation nationale.

7 On peut citer l’exemple du fonds d’archives du Grand séminaire de Rouen, Archives départementales de la Seine-Maritime, 130 J.

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