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Notes critiques

POUCET (Bruno). Liberté sous contrat. Une histoire de l’enseignement privé

Paris, Éditions Fabert, 2009, 254 p.
Yves Verneuil
p. 102-106
Référence(s) :

Poucet (Bruno). Une histoire de l’enseignement privé. Paris, Éditions Fabert, 2009, 254 p.

Texte intégral

1Bernard Toulemonde le souligne fort justement dans sa préface : « Curieusement, dans notre pays, l’enseignement privé n’est guère un objet de recherches. Autant l’enseignement public intéresse les chercheurs, […] autant l’enseignement privé constitue […] un monde assez mal connu ». Lui-même ancien professeur dans l’enseignement privé, Bruno Poucet, historien de l’éducation à l’université d’Amiens, a connu ce monde de l’intérieur. Mais la plus stricte objectivité est observée, au point que, conclusion (de tonalité girondine) mise à part, on chercherait en vain des opinions personnelles, l’auteur se retranchant derrière l’analyse positiviste des documents (soigneusement référencés en notes de bas de page). Le propos repose essentiellement sur des archives écrites. De ce point de vue, l’ouvrage constitue un exploit : il prouve que l’histoire du « temps présent », voire du « très contemporain », peut se faire à partir de sources écrites, dès lors que l’on se donne la peine de les rechercher. Infatigable explorateur de fonds d’archives publiques et privées, Bruno Poucet paraît même se défier des témoignages oraux, souvent utilisés pour cette période.

2Le sous-titre précise qu’il s’agit d’ « une » histoire. L’article indéfini est ici une mise en garde non contre une éventuelle partialité, mais contre l’idée d’une histoire totale. Bruno Poucet ne se penche pas sur la pédagogie ou sur la sociologie de l’enseignement privé ; ce qui l’intéresse, le titre le dit bien, c’est le contrat, et l’évolution historique qu’il détermine pour les structures de l’enseignement privé, la signification de la liberté de l’enseignement, le statut des enseignants, les modes de financement, etc. En ce sens, cet ouvrage s’inscrit dans la continuité du colloque autour de la loi Debré que l’auteur avait organisé en 1999. Cette synthèse a toutefois profité de l’ouverture de nouvelles archives. Elle reprend donc l’analyse de la préhistoire de la loi Debré, tout en observant son ombre portée jusqu’à l’époque la plus actuelle.

3L’avant-propos commence par rappeler l’opposition des cultures : à la réclamation de la « proportionnelle scolaire » s’oppose le slogan « à école publique, fonds publics, à école privée, fonds privés » ; la « communale » versus la tentation du « catholicisme intégral » (Émile Poulat). Bruno Poucet prend soin, toutefois, d’exposer les divergences à l’intérieur de chaque camp. Ainsi, tandis que l’abbé Lemire accepterait toutes les conséquences de la liberté de l’enseignement, le député de Lille Henri Grousseau défend au Parlement le principe d’une aide financière à l’enseignement libre. Cependant les forces centrifuges propres à chaque camp auraient été impuissantes à provoquer une évolution s’il n’y avait pas eu la Seconde Guerre mondiale et la Résistance. Après la Libération va être tenté un règlement de la « querelle scolaire ». La naissance du CNAL, consécutive au vote des lois Marie et Barangé, ne doit pas masquer les efforts réalisés en vue de parvenir à un règlement global et durable. C’est dans la résurrection de ces négociations secrètes que l’auteur excelle. Sont repris des épisodes déjà évoqués par d’autres historiens (Antoine Prost, Jean-Marie Mayeur), que l’utilisation de nouvelles archives précise plus nettement : commission Philip, projet Pompidou, projet Latreille, projet Capitant, puis, après le vote des lois Marie et Barangé, exploration menée par Guy Mollet en vue d’une solution concordataire.

4Le retour au pouvoir du général De Gaulle, en 1958, permet d’imposer une solution législative. L’Église persiste certes à penser que l’éducation relève d’abord d’elle-même et des familles ; le camp laïque continue certes à trouver inconcevable de subventionner une religion via des écoles. Mais De Gaulle entend imposer l’unité des Français. Gallican, il récuse l’idée d’une négociation avec le Saint-Siège, mais impose la notion de « caractère propre » attachée aux établissements privés passant contrat avec l’État. Le président de la République a donc suivi de près le processus qui mène au vote de la loi Debré et a imposé ses vues. Le ministre de l’Éducation nationale André Boulloche a préféré démissionner. On connaît la réaction du camp laïque : c’est le fameux serment de Vincennes. On ne doit pas oublier, toutefois, que nombreux sont les partisans de l’enseignement privé qui craignent alors une intégration rampante à l’enseignement public. Ils auraient préféré une aide globale versée à l’enseignement catholique, et non un contrat liant chaque établissement à l’État. Un effet inattendu de la loi Debré est la centralisation de l’enseignement privé, à 90 % catholique, sous la houlette de son secrétariat général (SGEC). La nomination, comme adjoint du secrétaire général, du jésuite Edmond Vandermeersch, qui est un partisan du rapprochement avec l’enseignement public, contribue à imposer, dans le second degré, les contrats d’association, plus avantageux financièrement, mais plus contraignants que les contrats simples. Il reste que les évêques maintiennent leur refus de toute distinction entre éducation et instruction, ce qui conduit au refus de l’enseignement laïque de la morale, en contravention avec l’esprit de la loi. Dans l’Ouest, par provocation, des instituteurs commencent leurs leçons, lors des inspections, par la récitation des prières, et inscrivent l’enseignement religieux dans l’emploi du temps scolaire. Inversement, des inspecteurs primaires refusent de faire passer le certificat d’aptitude pédagogique à des maîtres du privé. L’application de la loi est donc difficile. Et pourtant, montre Bruno Poucet, chacune des parties, par delà les discours, reste tentée par la recherche d’un compromis négocié. À la fin des années 1960, les dirigeants du CNAL font confidentiellement des ouvertures à leurs homologues de l’enseignement catholique. La loi de 1971, qui pérennise le contrat simple, met fin à ces discussions secrètes. Il apparaît que l’enseignement catholique a toujours plusieurs fers au feu. La loi de 1971 radicalise en tout cas les positions, d’autant que le nouveau parti socialiste inscrit la nationalisation de l’enseignement privé dans son programme. Nicole Fontaine, responsable des questions juridiques au SGEC, en profite pour lancer des campagnes d’opinion, se faire connaître et entamer une carrière politique (au grand dam de l’épiscopat, dans l’ensemble attaché à ne pas se compromettre politiquement). Il faut dire que Georges Pompidou, face à la « chienlit » qui règne dans l’enseignement public, paraît considérer que l’enseignement privé préserve les valeurs traditionnelles et que le libéral Valéry Giscard d’Estaing voit d’un bon œil le développement du secteur privé. Aussi l’enseignement catholique a-t-il la satisfaction d’obtenir, en 1977, le vote de la loi Guermeur, qui renforce l’autonomie des établissements privés. La victoire de la gauche, en 1981, menace ces acquis. Bruno Poucet décrit avec précision les négociations qui mènent au projet Savary, et leur achoppement. Le jeu des acteurs est soigneusement analysé, de même que les nuances propres à chaque camp. L’échec du projet est certes dû aux grandes manifestations qui ont parcouru la France, voire aux pressions du Vatican, par le truchement de Mgr Lustiger ; cependant une partie du camp laïque craignait aussi les retombées pédagogiques et statutaires du projet sur l’enseignement public lui-même. Le calme et l’équilibre reviennent avec les mesures « simples et pratiques » proposées par Jean-Pierre Chevènement, en fait par son conseiller Bernard Toulemonde, dont le rôle majeur est suggéré dans cet ouvrage. Bruno Poucet rappelle aussi que c’est à ce moment que l’enseignement agricole rentre à son tour dans la logique du contrat. Aussi bien la gauche et l’opinion publique ont-elles évolué, ce qui explique la conclusion des accords Lang-Cloupet en 1992-1993. Certes, en 1993, la loi Bourg-Broc, qui remet en cause certaines dispositions de la loi Falloux, déclenche un nouvel épisode de la « guerre scolaire » ; mais les esprits paraissent aujourd’hui apaisés, comme le montre le consensus autour de la loi Censi (2005) sur le statut des enseignants du privé et l’absence de véritable mobilisation autour de la loi Carle (2009) sur le financement des écoles privées par les communes.

5Bruno Poucet conclut en montrant que la loi Debré, renforçant le processus de sécularisation, a finalement contribué à laïciser l’enseignement privé. Une partie de l’épiscopat s’en inquiète. Par ailleurs, des menaces communautaristes peuvent surgir à propos d’écoles privées juives ou musulmanes, si l’esprit de la loi, voire sa lettre, ne sont pas respectés. Mais Bruno Poucet parie plutôt sur un rapprochement du public et du privé. Sa profonde connaissance des multiples négociations secrètes qui ont émaillé cette histoire l’incline peut-être à se défier des postures. Sa vision est essentiellement politique. Une des grandes qualités de son ouvrage, au reste, est de montrer tous les conflits d’intérêt à l’intérieur de chaque camp. L’enseignement catholique, en particulier, n’est pas monolithique, contrairement à l’image que s’en font de nombreux laïques qui croient que l’épiscopat tire toutes les ficelles. De là le caractère parfois minutieux de la narration des négociations souterraines. Assurément, il ne s’agit pas, pour l’auteur, de chercher à révéler des secrets et de provoquer des scandales ; au reste, son ouvrage est plutôt destiné à un public averti. Il s’agit, bien plutôt, de montrer que jamais rien n’est joué d’avance. Bruno Poucet connaît le poids des pesanteurs culturelles ; mais il restitue aux événements leur indécision initiale. Son sens des archives comme son souci de montrer la complexité des positions et des négociations témoignent de son attachement à se placer dans le champ d’expérience des acteurs. La biographie de ces derniers pourra encore y contribuer. Gageons que ce sera un des prochains chantiers de l’auteur : revanche des témoignages oraux ?

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Pour citer cet article

Référence papier

Yves Verneuil, « POUCET (Bruno). Liberté sous contrat. Une histoire de l’enseignement privé », Histoire de l’éducation, 139 | 2013, 102-106.

Référence électronique

Yves Verneuil, « POUCET (Bruno). Liberté sous contrat. Une histoire de l’enseignement privé », Histoire de l’éducation [En ligne], 139 | 2013, mis en ligne le 15 décembre 2013, consulté le 23 mai 2017. URL : http://histoire-education.revues.org/2743

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