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Les accords Lang-Cloupet (1992-1993) : une histoire écrite à l’avance ?

The “accords Lang-Cloupet” (1992-1993). A pre-written history?
Die Lang-Cloupet Abkommen (1992-1993). Eine vorausabsehbare Geschichte?
Los acuerdos Lang-Cloupet (1992-1993). ¿Una historia escrita de antemano?
Yves Verneuil
p. 51-87

Résumés

En juin 1992 sont signés ce que l’on appelle les « accords Lang-Cloupet », qui entendent régler le contentieux entre l’État et l’enseignement catholique, notamment sur le forfait d’externat et sur la formation des maîtres. Négociés entre le secrétariat général de l’enseignement catholique et le ministre de l’Éducation nationale d’un gouvernement socialiste, ces accords, complétés en janvier 1993, ont surpris et suscité des controverses. À l’aide d’archives inédites et de témoignages, cet article se propose d’en expliquer les origines et les motivations. Il apparaît que les « accords Lang-Cloupet » ont été signés à la faveur d’une brève « fenêtre de tir » ouverte par la rencontre circonstancielle des intérêts politiques du gouvernement et des intérêts propres de l’enseignement privé. Cette rencontre a permis, après des négociations internes à l’enseignement catholique suivies d’un premier échec des discussions avec le ministère, le succès d’une seconde série de discussions menées tambour battant entre le cabinet du nouveau ministre Jack Lang et les acteurs de l’enseignement catholique.

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Texte intégral en libre accès disponible sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2015.
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Plan

I – Les revendications de l’enseignement catholique
1 – Une question centrale : la formation des enseignants du privé
2 – Les discussions internes à l’enseignement catholique
II – La réponse de Lionel Jospin, ministre de l’Éducation nationale
III – Jack Lang ou l’ouverture
IV – Des accords très politiques

Aperçu du début du texte

En juin 1992 et janvier 1993 sont signés les accords Lang-Cloupet, qui entendent régler le contentieux entre l’État et l’enseignement privé, notamment sur les questions du forfait d’externat et de la formation des enseignants. Ces accords semblent s’inscrire dans le fil logique de l’évolution de ce dossier depuis un demi-siècle. De la loi Debré (1959), qui permet aux établissements privés de passer un contrat avec l’État, à la loi Carle (2009) qui accroît la charge des communes dans le financement des écoles privées, en passant par les lois Guermeur (1977) donnant aux maîtres du privé les mêmes avantages sociaux qu’à ceux du public, et Censi (2005) qui rapproche les retraites des enseignants du privé de celles des enseignants du public, l’enseignement privé aurait obtenu toujours plus d’argent de la part des pouvoirs publics : tel est le constat des laïques de stricte obédience, attachés à ce que le financement public soit réservé à l’école publique. Certains vont plus loin et point...

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Pour citer cet article

Référence papier

Yves Verneuil, « Les accords Lang-Cloupet (1992-1993) : une histoire écrite à l’avance ? », Histoire de l’éducation, 131 | 2011, 51-87.

Référence électronique

Yves Verneuil, « Les accords Lang-Cloupet (1992-1993) : une histoire écrite à l’avance ? », Histoire de l’éducation [En ligne], 131 | 2011, mis en ligne le 29 mars 2012, consulté le 23 octobre 2014. URL : http://histoire-education.revues.org/2362 ; DOI : 10.4000/histoire-education.2362

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Auteur

Yves Verneuil

Université de Reims Champagne-Ardenne (IUFM), CEREP
yves.verneuil@univ-reims.fr

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Droits d’auteur

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