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Actualités scientifiques

La mission des Archives nationales auprès des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Activités des années 2007 et 2008
Fabien Oppermann
  • 1  Coordonnées de la mission : 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 ; tél. : 01 55 55 00 52 / Fax  (...)

Les années 2007 et 2008 ont été particulièrement riches pour la mission des archives1. Au-delà de l’activité politique et événementielle, d’importants versements d’archives à caractère historique ont été effectués aux Archives nationales : 161 mètres linéaires (ml) en 2007 et 295,5 ml en 2008. Ces versements sont en augmentation constante depuis quatre ans et permettent aux chercheurs de disposer de sources nouvelles et riches pour leurs travaux.

L’année 2007 a été marquée par un événement majeur pour la mission des archives : suite à l’installation du ministère chargé de l’Immigration au 101 rue de Grenelle, la mission des archives de l’Éducation nationale a déménagé au 97 de la même rue. Les nouveaux locaux permettent d’accueillir les chercheurs et d’offrir, dans la mesure du possible, les ressources nécessaires en matière de bibliographie, d’inventaires d’archives et de documentation. Ainsi, la collection complète du Bulletin officiel de l’Éducation nationale, de même que les annuaires de l’Éducation nationale depuis les années 1830 jusqu’au milieu du XXe siècle, sont disponibles à la mission. Ces sources d’information imprimées ne doivent pas être négligées tant leur apport est important.

  • 2  Archives du secrétariat particulier : n° 20070404. Archives des chefs de cabinet successifs (2002- (...)

Le départ de Gilles de Robien, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a permis en mai 2007 la collecte d’environ 33 ml d’archives, provenant essentiellement du secrétariat particulier du ministre et du chef de cabinet. Dix conseillers sectoriels ont également versé leurs archives. Le bilan de cette collecte est correct lorsqu’on le compare avec les versements de précédents cabinets de ministres de l’Éducation nationale ; cependant, il n’a pas été possible de récupérer les documents de certains conseillers pourtant particulièrement actifs. Globalement, la collecte des archives du gouvernement de Dominique de Villepin a été satisfaisante. Les archives du cabinet de Gilles de Robien ont d’ores et déjà été versées aux Archives nationales2.

  • 3  Versements n° 20080395 (Luc Ferry), 20080396 (Xavier Darcos), 20080397 (François Fillon), 20080398 (...)
  • 4  Versement n° 20080035, archives photographiques (1981-2000). À compléter, pour les bâtiments, par (...)

D’autres versements d’archives émanant de cabinets ministériels plus anciens ont été réalisés. Le versement 20070005 concerne le cabinet de Ségolène Royal, ministre déléguée à l’Enseignement scolaire entre 1997 et 2000 ; il est composé essentiellement de dossiers de travail et de dossiers thématiques émanant de conseillers de la ministre. Les versements 20080236 et 20080250 concernent les archives de deux conseillers de François Fillon, ministre de 2004 à 2005. Le versement 20080026 contient les notes adressées à Claude Allègre par son directeur et son directeur-adjoint de cabinet en 1998-2000. Enfin, les versements 20080033, 20080235 et 20080394 concernent des conseillers des ministres Edgar Faure, Olivier Guichard, Lucien Paye et Pierre Sudreau. Les volumes reliés contenant l’ensemble des interventions des ministres dans les médias pour les années 2002 à 2007 sont également disponibles aux Archives nationales3. Par ailleurs, un fonds contenant des photographies de ministres, secrétaires d’État et personnalités du monde de l’éducation a été versé en 2008. Il contient également des illustrations de bâtiments scolaires et universitaires français4.

  • 5  Versement n° 20070399. Dominique Antoine a été nommé conseiller du président de la République en m (...)
  • 6  Versement n° 20070400. Pierre-Yves Duwoye a été nommé secrétaire général du ministère en juin 2007

Plusieurs hauts fonctionnaires du ministère ont procédé à l’archivage de leurs documents ; parmi ces derniers, il faut signaler les archives de Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration de 2003 à 2006, puis secrétaire général de 2006 à 20075, et celles de Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants de 1999 à 20066. Ces archives sont particulièrement intéressantes pour appréhender le fonctionnement du ministère et de son administration.

  • 7  Voir les versements n° 20070018 (archives d’Alain Marsigny) et 20070401 (archives de Philippe Gaza (...)

De nombreux autres versements concernent l’organisation de l’administration du ministère, sa modernisation et son pilotage administratif et financier. Ils témoignent des réformes menées, tant dans l’administration centrale que dans les services académiques, dans le fonctionnement du pilotage et dans les opérations de modernisation de l’administration, pour les années 1980 à 2005 environ7.

  • 8  Versement n° 20070034 : archives du groupe des lettres de l’IGEN (1972-2002).
  • 9  Versement  n° 20070278 : archives du groupe établissements et vie scolaire de l’IGEN (1970-1995).
  • 10  Versement n° 20080019. Deux index, thématique et géographique, permettent de faciliter les recherc (...)

Parmi les fonds versés aux Archives nationales en 2007 et 2008, il faut particulièrement signaler les archives de deux groupes de l’inspection générale de l’Éducation nationale : celui des lettres8 et celui des établissements et de la vie scolaire9. Ces deux fonds témoignent de l’importance de ces structures au sein du ministère, notamment en matière de réflexion sur les programmes, la pédagogie, la vie scolaire et le suivi des personnels. Ces versements ont été complétés en 2008 par un versement de la collection complète des rapports de l’inspection générale entre 1989 et 199710.

  • 11  Versement n° 20080243, dossiers de carrière.
  • 12  Ces dossiers ne sont pas exhaustifs.

L’ensemble des dossiers de carrière des personnels gérés par l’administration centrale nés avant 1918 ont été versés aux Archives nationales11 ; on y trouve les dossiers de nombreuses personnalités, parmi lesquelles Simone de Beauvoir, Georges Pompidou, Jacques Soustelle, ainsi que de plusieurs recteurs et administrateurs de l’Éducation nationale. Par ailleurs, les dossiers individuels de suivi des recteurs entre 1958 et 2003 ont été versés sous la cote 2008040312.

  • 13  Versements n° 20080244, 20080245 et 20080399, archives de la DEFA.
  • 14  Versement n° 20080400, archives du CIEP (1945-2004).
  • 15  Versement n° 20080028, archives du SAI (1965-1977).

Les archives de la direction de l’enseignement français en Allemagne (DEFA), qui avait en charge entre 1945 et 1997 le pilotage des écoles et établissements implantés en zone d’occupation française après 1945, ont été versées en 2008. Elles contiennent des informations importantes sur la politique menée en matière d’enseignement à l’étranger, ainsi que sur les écoles et établissements eux-mêmes13. Plusieurs autres versements témoignent de l’importance des relations internationales en matière d’éducation. Les archives versées par le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) de Sèvres sont très riches à ce titre14 ; on peut les compléter avec un petit versement du service des affaires internationales15.

  • 16  Versement n° 20070019, archives du CNP (1989-2005).
  • 17  Versement n° 20070028, archives du CLEMI (1990-2006).
  • 18  Versement n° 20080237, archives de l’ONISEP. Voir également les versements n° 20080030, 20080238 e (...)
  • 19  Versement n° 20070033, archives du CERPET (1983-2001).
  • 20  Versement n° 20070285, archives de la DGESCO (1989-2006).

D’autres fonds intéressent particulièrement l’histoire de la pédagogie et de la vie scolaire. C’est le cas en particulier des archives du Conseil national des programmes (CNP)16, créé en 1989 et supprimé en 2005 au profit du Haut Conseil de l’éducation. La collecte des archives du CNP a permis de sauvegarder la mémoire de cette institution, fondamentale dans l’établissement des programmes scolaires. Elles témoignent à la fois de la vie de l’institution et de ses travaux. De même, le Centre de liaison de l’enseignement et des moyens d’information (CLEMI) a pour la première fois versé d’importants documents relatifs à l’organisation de la semaine de la presse à l’école, qui montrent l’importance de cet événement dans la vie des écoles et établissements, avec des bilans, rapports et données chiffrées17. Les rushes et bandes vidéo réalisés par l’ONISEP sur les enseignements et les professions entre 1986 et 1994 ont également été versés ; on trouve notamment des films réalisés par Cédric Klapisch18. Dans le domaine de l’enseignement technique, un fonds intéressant a été versé par le Centre d’études pour la rénovation de l’enseignement technique (CERPET), qui contient des documents concernant les expérimentations et innovations pédagogiques, de même que des réflexions sur les formations offertes dans le domaine de l’enseignement technique19. Enfin, un versement en provenance de la direction générale de l’enseignement scolaire concernant les programmes de sciences dans le secondaire20 est le premier d’une série de versements à venir concernant l’élaboration des programmes scolaires.

  • 21  Versement n° 20070281 : archives du CSEN, du CES, du CET (1947-1975). Versement n° 20070402 : arch (...)
  • 22  Versement n° 20080405, archives de la CSTA (1945-2007).

Deux versements contiennent des documents émanant des instances consultatives de l’Éducation nationale : Conseil supérieur de l’Éducation nationale, Conseil supérieur de l’éducation… Ils témoignent du fonctionnement de ces instances, avec le déroulement des séances et l’élection des membres21. Par ailleurs, le ministère est responsable de plusieurs juridictions administratives : outre le CNESER, il avait en charge la tutelle de la commission spéciale de la taxe d’apprentissage, chargée de juger les litiges relatifs au paiement de cette taxe. Les archives de la CSTA ont été versées dans leur globalité en 200822.

  • 23  Versement n° 20070026.
  • 24  Versements n° 20070410 et 20070412.
  • 25  Versement n° 20080406, avec un index thématique.

Les données statistiques permettent d’appréhender une part importante de l’histoire de l’éducation ; trois versements majeurs de données statistiques doivent permettre d’obtenir des données chiffrées officielles concernant le monde scolaire et universitaire. Le premier contient des données récentes, avec des indicateurs d’évaluation et de pilotage dans les académies et dans l’enseignement supérieur pour les années 1999-200623. Ce sont surtout les deux autres qui présentent un intérêt majeur pour l’histoire et la recherche24. En effet, ils contiennent des données statistiques sur les effectifs des étudiants, sur les diplômes délivrés, ainsi que des enquêtes diverses dans l’enseignement supérieur, par discipline et par établissement, pour les années 1809-1966 ; de même, ces versements comportent des informations majeures concernant les résultats au baccalauréat (1879-1961), les effectifs dans le secondaire, par type d’établissement, par niveau, par secteur (public/privé), pour les années 1900-1968, ainsi que pour l’enseignement primaire et primaire supérieur et les cours complémentaires pour les années 1933-1973. Enfin, quelques documents contiennent des données chiffrées sur la formation et le recrutement du personnel enseignant entre 1928 et 1970. Un quatrième versement contient les notes d’information et d’évaluation publiées par le ministère entre 1997 et 200825.

  • 26  Versements n° 20070015 et 20070016. Ces versements seront à compléter avec les archives du conseil (...)
  • 27  Versements n° 20070287, archives concernant la politique contractuelle (1990-1996), et 20080409, a (...)
  • 28  Versements n° 20070282 et 20070392, concernant l’aménagement du territoire, le plan université 200 (...)
  • 29  Versement n° 20070283, coopération internationale (1986-1996).
  • 30  Versements n° 20080022 et 20080023, sur  le pilotage des bibliothèques universitaires (1924-2004).

L’augmentation du nombre de versements concernant l’enseignement supérieur témoigne de l’intérêt porté par les chercheurs à ce sujet, de même que la reprise en main de la fonction « archives » dans ce secteur. En attendant les importants versements consécutifs au déménagement en 2008 de la direction générale de l’enseignement supérieur, quelques fonds ont pu être versés aux Archives nationales, concernant notamment la commission Hetzel université-emploi26, la politique contractuelle27, l’aménagement du territoire, les implantations universitaires28, la coopération internationale en matière d’enseignement supérieur29, le suivi de la politique documentaire et des bibliothèques30. Le versement 20080025 contient des documents épars, retrouvés en vrac dans une cave du ministère, contenant de précieuses informations sur les résultats aux concours des grandes écoles et aux examens diplômants, de 1942 à 1998.

  • 31  Versement n° 20080235.
  • 32  Versement n° 20080020.
  • 33  Les archives de Jacques de Chalendar, versées aux Archives nationales sous la cote 20080033, conti (...)

Il faut également noter un très intéressant fonds de la Conférence des Présidents d’universités pour les années 1971-199931, ainsi que les archives du Comité national d’évaluation, supprimé en 2007 suite à la création de l’AERES, qui contiennent les rapports d’évaluation des établissements pour les années 1979 à 200632. Enfin, le fonds n° 20070284 contient d’importants éléments concernant la préparation, la mise en œuvre et le bilan de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur de 1968, dite loi Edgar Faure. Ce versement, issu des services administratifs du ministère, est à compléter avec les archives de Jacques de Chalendar, conseiller au cabinet d’Edgar Faure, qui contiennent d’importants éléments relatifs aux réformes qui ont suivi le mouvement de 196833.

Les archives de l’Agence nationale pour le développement de l’éducation permanente (ADEP), héritière de l’Institut national pour la formation des adultes, créée en 1973 et fermée en 1991, ont été versées sous la cote 20080401. Elles permettent de porter un regard neuf sur l’action de cette agence en matière de formation des adultes.

Les archives évoquées ci-dessus sont consultables aux Archives nationales, site de Fontainebleau. En application de la nouvelle loi sur les archives du 15 juillet 2008, le délai de communicabilité de certaines d’entre elles est contraint par les informations relatives à la vie privée ; cependant, des dérogations sont possibles. La plupart des demandes adressées au ministère de l’Éducation nationale ont été reçues favorablement en 2007 et 2008. La consultation des inventaires à la mission des Archives nationales au ministère est bien sûr possible, de même que la consultation des éléments de documentation disponibles.

Quelques documents ont été versés dans d’autres lieux de conservation : c’est le cas du registre des acquisitions et cessions de terrains pour la construction de l’École normale supérieure de Fontenay, remis aux Archives nationales (section du XIXe siècle) pour compléter les fonds déjà présents à Paris sur cette école. Un carton contenant des fiches d’inscription d’étudiants à l’université de Hanoï pour les années 1930-1950 a également été remis aux Archives nationales d’Outre-mer. Enfin, un carton contenant des diplômes de l’enseignement français délivrés par l’administration française au Liban dans les années 1920 à 1940 a été remis à la direction des archives du ministère des Affaires étrangères (centre de Nantes), pour compléter les fonds relatifs à la présence française au Liban, en particulier celui du service de l’instruction publique au Liban. Une collection de plus de 1 000 diplômes (du début du XXe siècle jusqu’aux années 1980) a été remise au musée national de l’Éducation à Rouen.

Notes

1  Coordonnées de la mission : 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 ; tél. : 01 55 55 00 52 / Fax : 01 55 55 00 78.

2  Archives du secrétariat particulier : n° 20070404. Archives des chefs de cabinet successifs (2002-2007) : n° 20080018. Archives des conseillers de Gilles de Robien : n° 20080021, 20080246, 20080247, 20080248, 20080249, 20080251, 20080252, 20080253, 20080254, 20080393.

3  Versements n° 20080395 (Luc Ferry), 20080396 (Xavier Darcos), 20080397 (François Fillon), 20080398 (Gilles de Robien).

4  Versement n° 20080035, archives photographiques (1981-2000). À compléter, pour les bâtiments, par les versements n° 20080241 et 20080242 : diapositives et films relatifs à la construction de bâtiments scolaires (1972-1988).

5  Versement n° 20070399. Dominique Antoine a été nommé conseiller du président de la République en mai 2007.

6  Versement n° 20070400. Pierre-Yves Duwoye a été nommé secrétaire général du ministère en juin 2007.

7  Voir les versements n° 20070018 (archives d’Alain Marsigny) et 20070401 (archives de Philippe Gazagnes et Alain Marsigny), 20070013, 20070014, 20070017 et 20070027 (modernisation, 1973-2002), 20070006 et 20070009 (gestion de l’administration centrale, 1969-1999), 20070020 (pilotage des services, 1991-2005).

8  Versement n° 20070034 : archives du groupe des lettres de l’IGEN (1972-2002).

9  Versement  n° 20070278 : archives du groupe établissements et vie scolaire de l’IGEN (1970-1995).

10  Versement n° 20080019. Deux index, thématique et géographique, permettent de faciliter les recherches.

11  Versement n° 20080243, dossiers de carrière.

12  Ces dossiers ne sont pas exhaustifs.

13  Versements n° 20080244, 20080245 et 20080399, archives de la DEFA.

14  Versement n° 20080400, archives du CIEP (1945-2004).

15  Versement n° 20080028, archives du SAI (1965-1977).

16  Versement n° 20070019, archives du CNP (1989-2005).

17  Versement n° 20070028, archives du CLEMI (1990-2006).

18  Versement n° 20080237, archives de l’ONISEP. Voir également les versements n° 20080030, 20080238 et 20080239.

19  Versement n° 20070033, archives du CERPET (1983-2001).

20  Versement n° 20070285, archives de la DGESCO (1989-2006).

21  Versement n° 20070281 : archives du CSEN, du CES, du CET (1947-1975). Versement n° 20070402 : archives du CSE (1996-2000).

22  Versement n° 20080405, archives de la CSTA (1945-2007).

23  Versement n° 20070026.

24  Versements n° 20070410 et 20070412.

25  Versement n° 20080406, avec un index thématique.

26  Versements n° 20070015 et 20070016. Ces versements seront à compléter avec les archives du conseiller du Premier ministre pour l’éducation, entre 2005 et 2007.

27  Versements n° 20070287, archives concernant la politique contractuelle (1990-1996), et 20080409, archives des contrats d’établissements (1990-2004).

28  Versements n° 20070282 et 20070392, concernant l’aménagement du territoire, le plan université 2000 et le plan universités du 3e millénaire (U3M) (1986-2001).

29  Versement n° 20070283, coopération internationale (1986-1996).

30  Versements n° 20080022 et 20080023, sur  le pilotage des bibliothèques universitaires (1924-2004).

31  Versement n° 20080235.

32  Versement n° 20080020.

33  Les archives de Jacques de Chalendar, versées aux Archives nationales sous la cote 20080033, contiennent le manuscrit original de la loi Faure. En complément : voir le versement n° 19870192.

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